{"id":140,"date":"2021-12-16T14:52:37","date_gmt":"2021-12-16T13:52:37","guid":{"rendered":"http:\/\/fiducia.lu\/mentions-legales\/"},"modified":"2022-04-04T14:28:52","modified_gmt":"2022-04-04T12:28:52","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/fiducia.lu\/en\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"

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Mentions l\u00e9gales<\/h1>\n

[\/vc_column_text][vc_column_text]Vous \u00eates connect\u00e9 au site www.fiducia-luxembourg.lu de la soci\u00e9t\u00e9 FIDUCIA S.A., soci\u00e9t\u00e9 anonyme, d\u00e9nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s “l’entreprise”;
\nLa navigation sur le pr\u00e9sent site est soumise \u00e0 la r\u00e9glementation luxembourgeoise ainsi qu’aux conditions ci-apr\u00e8s. En poursuivant la consultation du site, vous manifestez votre acceptation de ces conditions contractuelles.
\n[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text]IDENTIFICATION<\/strong><\/p>\n

Fiducia S.A. est une marque de l’entreprise. L’entreprise propose diff\u00e9rents types de services (Comptabilit\u00e9, Cr\u00e9ation & transmission de soci\u00e9t\u00e9s, Fiscalit\u00e9, Secr\u00e9tariat Social, Audit & Conseil, Domiciliation) par le biais du site ou de tout autre moyen de son choix.
\nLe site se d\u00e9finit comme l’ensemble des sites web (y compris toute modification ou mise \u00e0 jour) exploit\u00e9s dans le cadre des services fournis par l’entreprise \u00e0 l’adresse http:\/\/www.fiducia-luxembourg.lu, ainsi qu’\u00e0 toute autre adresse Internet choisie par l’entreprise.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text]LIENS VERS DES SITES DE TIERS<\/strong><\/p>\n

Le site de l’entreprise contient des liens vers des sites de tiers qui ne sont pas sous le contr\u00f4le de l’entreprise. L’entreprise n’assume aucune responsabilit\u00e9 quant au contenu, aux services, produits ou mat\u00e9riels offerts sur un site li\u00e9 directement ou indirectement \u00e0 celui de l’entreprise.<\/p>\n

Aucun lien ne pourra \u00eatre \u00e9tabli vers le site sans le consentement pr\u00e9alable de l’entreprise. L’entreprise n’est en aucun cas responsable des liens qui sont faits vers son site.
\n[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text]PROPRIETE INTELLECTUELLE<\/strong><\/p>\n

L’entreprise est propri\u00e9taire des marques, noms de domaines, logos ou tous autres signes distinctifs figurant sur le site. L’entreprise se r\u00e9serve le droit de modifier, changer ou corriger le contenu du pr\u00e9sent site \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis.
\nToute traduction, adaptation, reproduction partielle ou totale, par tout proc\u00e9d\u00e9, pour tout pays, est interdite sans le consentement de l’entreprise.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text]RESPONSABILITE<\/strong><\/p>\n

Les informations diffus\u00e9es sur le site, qu’elles soient de nature g\u00e9n\u00e9rale ou de nature sp\u00e9cifique, sont fournies \u00e0 titre purement indicatif. Ces informations sont publi\u00e9es sans aucun engagement quant \u00e0 leur caract\u00e8re exhaustif, pr\u00e9cis et actuel. Elles ne constituent en aucun cas une offre ni une sollicitation \u00e0 l’achat ou \u00e0 la vente. Elles n’ont aucune valeur de conseil juridique, comptable ou fiscal et ne valent que pour le moment o\u00f9 elles ont \u00e9t\u00e9 donn\u00e9es. Elles n’ont pas la vocation de se substituer aux connaissances et comp\u00e9tences de l’utilisateur ; elles doivent donc \u00eatre utilis\u00e9es avec les conseils d’un professionnel qualifi\u00e9. Sauf faute lourde, l’entreprise ne peut \u00eatre tenue responsable vis-\u00e0-vis de l’utilisateur de ces informations et de leurs cons\u00e9quences directes et indirectes.<\/p>\n

L’utilisateur accepte que tout acc\u00e8s au site ou toute utilisation s’effectue sous sa propre responsabilit\u00e9. L’entreprise ne r\u00e9pond pas des dommages directs ou indirects qui peuvent \u00eatre caus\u00e9s par l’utilisation du site et notamment en relation avec l’interruption, l’arr\u00eat ou le dysfonctionnement du site qui pourraient r\u00e9sulter notamment de l’arr\u00eat pour maintenance ou de la remise en \u00e9tat du syst\u00e8me informatique de l’entreprise, de pannes techniques ou surcharge du r\u00e9seau, de coupure des lignes t\u00e9l\u00e9phoniques, d’erreurs, de n\u00e9gligence ou faute des fournisseurs de services Internet ou d’un tiers ainsi que d’un virus en provenance d’Internet.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text]PROTECTION DES DONNEES<\/strong><\/p>\n

L\u2019utilisation de notre site Internet est g\u00e9n\u00e9ralement possible sans fournir de donn\u00e9es personnelles. Dans la mesure o\u00f9 des donn\u00e9es personnelles (par ex. nom, adresse ou adresse e-mail) sont collect\u00e9es sur nos pages, cela se fait toujours sur une base volontaire dans la mesure du possible. Ces donn\u00e9es ne seront pas transmises \u00e0 des tiers sans votre consentement explicite. Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de donn\u00e9es sur Internet (p. ex. la communication par e-mail) peut pr\u00e9senter des failles de s\u00e9curit\u00e9. Une protection compl\u00e8te des donn\u00e9es contre l\u2019acc\u00e8s par des tiers n\u2019est pas possible. L\u2019utilisation des donn\u00e9es de contact publi\u00e9es dans le cadre de l\u2019obligation de mentions l\u00e9gales par des tiers pour l\u2019envoi de mat\u00e9riel publicitaire et d\u2019information non sollicit\u00e9 est express\u00e9ment interdite. Les exploitants de ce site Web se r\u00e9servent express\u00e9ment le droit d\u2019intenter une action en justice en cas d\u2019envoi ou d\u2019envoi non sollicit\u00e9 de pourriels ou d\u2019autres mat\u00e9riels publicitaires similaires. [\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text]CLAUSE DE NON-RESPONSABILITE<\/strong><\/p>\n

Les donn\u00e9es personnelles que vous nous transmettez le cas \u00e9ch\u00e9ant, par exemple votre nom, votre adresse e-mail ou d\u2019autres donn\u00e9es personnelles, seront conserv\u00e9es en toute s\u00e9curit\u00e9 par nos soins et ne seront pas transmises \u00e0 des tiers. Si, toutefois, vous souhaitez que vos donn\u00e9es soient effac\u00e9es, veuillez-nous le faire savoir et nous le ferons imm\u00e9diatement.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text]LES DROITS D\u2019AUTEUR<\/strong><\/p>\n

Le contenu et les \u0153uvres de ces pages cr\u00e9\u00e9es par les exploitants du site sont soumis au droit d\u2019auteur. La reproduction, le traitement, la distribution et toute forme de commercialisation de ce mat\u00e9riel en dehors du champ d\u2019application de la loi sur le droit d\u2019auteur n\u00e9cessitent l\u2019autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de son auteur ou cr\u00e9ateur respectif. Le t\u00e9l\u00e9chargement et la copie de ces pages ne sont autoris\u00e9s que pour un usage priv\u00e9 et non commercial. Dans la mesure o\u00f9 le contenu de ce site n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 par l\u2019exploitant, les droits d\u2019auteur de tiers sont respect\u00e9s. En particulier, les contenus de tiers sont marqu\u00e9s comme tels. Si vous avez n\u00e9anmoins connaissance d\u2019une violation du droit d\u2019auteur, veuillez nous en informer. D\u00e8s que nous aurons connaissance d\u2019une infraction, nous supprimerons imm\u00e9diatement ces contenus.
\n[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text]LANGUE<\/strong><\/p>\n

La seule version authentique du site est la version fran\u00e7aise. En cas de contradiction avec une \u00e9ventuelle version dans une autre langue, seule la version fran\u00e7aise fait foi.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text]DROIT LUXEMBOURGEOIS ET TRIBUNAUX LUXEMBOURGEOIS<\/strong><\/p>\n

La loi applicable est la loi luxembourgeoise.
\nL’utilisateur est inform\u00e9 que seuls les Tribunaux luxembourgeois sont comp\u00e9tents pour conna\u00eetre des litiges \u00e9ventuels ayant trait \u00e0 l’utilisation, \u00e0 l’interpr\u00e9tation et \u00e0 l’ex\u00e9cution des informations et donn\u00e9es figurant sur le pr\u00e9sent site.
\n[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][\/vc_section]<\/p>\n<\/section>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

[vc_section el_class=”colored” css=”.vc_custom_1642075301950{padding-top: 5em !important;}”][vc_row][vc_column][vc_column_text] Mentions l\u00e9gales [\/vc_column_text][vc_column_text]Vous \u00eates connect\u00e9 au site www.fiducia-luxembourg.lu de la soci\u00e9t\u00e9 FIDUCIA S.A., soci\u00e9t\u00e9 anonyme, d\u00e9nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s “l’entreprise”; La navigation sur [\u2026]<\/span><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"class_list":["post-140","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nMentions l\u00e9gales - Fiducia<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/fiducia.lu\/en\/mentions-legales\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"en_US\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Mentions l\u00e9gales - Fiducia\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"[vc_section el_class=”colored” css=”.vc_custom_1642075301950{padding-top: 5em !important;}”][vc_row][vc_column][vc_column_text] Mentions l\u00e9gales [\/vc_column_text][vc_column_text]Vous \u00eates connect\u00e9 au site www.fiducia-luxembourg.lu de la soci\u00e9t\u00e9 FIDUCIA S.A., soci\u00e9t\u00e9 anonyme, d\u00e9nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s “l’entreprise”; 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